D30. 23 octobre 1833 Ordonnance sur l'état civil des Français à l'étranger

Ordonnance royale du 23 octobre 1833 sur la tenue de l’état civil des Français à l’étranger 

Classement : Affaires étrangères ; documents

Thème : état civil

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L’auteur

Je transcris ci-dessous le texte d’un document du Centre des Archives diplomatiques de Nantes, inclus dans les archives du poste de Varsovie, fonds 722 PO/1, dossier 1 (1828-1838), trentième document

Les astérisques sont des appels de notes.

Texte

« Ministre des Affaires étrangères

Ordonnance du Roi

Sur l’intervention des Consuls relativement aux actes de l’état civil des Français en pays étranger.

Paris, le 23 octobre 1833

Louis-Philippe, Roi des Français,

A tous présents et à venir, salut,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département des Affaires étrangères,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier

Nos consuls se conformeront, pour la réception et la rédaction des actes de l’état civil des Français, qu’ils sont autorisés à recevoir par l’article 48 du Code civil, aux règles prescrites par ce code et par les lois sur cette matière.

Article 2

Ces actes, sans distinction, seront tous inscrits de suite et sans aucun blanc, par ordre de date, sur un ou plusieurs registres tenus doubles, qui seront cotés par première et dernière, et paraphés sur toutes les pages par le consul. Une expédition en sera en même temps dressée et immédiatement transmise à notre ministre des Affaires étrangères.

Article 3

Les expéditions des actes de l’état civil, faites par les chanceliers et visées par les consuls, feront la même foi que celles qui sont délivrées en France par les dépositaires de l’état civil.

Article 4

Les consuls se feront remettre, par les capitaines des bâtiments qui aborderont dans le port de leur résidence,  deux expéditions des actes de naissance ou de décès qui auraient été rédigés pendant le cours de la traversée, et ils se conformeront dans ce cas aux articles 60 et 87 du Code civil.

[La suite à venir] »

Création : 15 novembre 2016
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Auteur : Jacques Richard
Blog : Les archives du consulat de France à Varsovie (1828-1851)
Page : D30
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