Lettre du 2 avril 1832 du ministre des Affaires étrangères
Horace Sébastiani* à Raymond Durand*, à propos des pensions militaires de personnes résidant à l’étranger
Classement : histoire des
relations franco-polonaises ; documents
Thèmes : pensions
militaires
Je transcris ci-dessous le texte d’un document du Centre des
Archives diplomatiques de Nantes, inclus dans les archives du poste de
Varsovie, fonds 722 PO/1, dossier 1 (1828-1838), seizième document.
Les sauts de lignes de l'original sont indiqués par le
symbole « / ».
Les astérisques sont des appels de notes.
Texte
Il s’agit d’une lettre imprimée (sauf la dernière
signature), imitant une calligraphie cursive.
« Ministère Paris
le 2 Avril 1832
des
Affaires étrangères
Direction
Circulaire
Monsieur Sa
Majesté* vient de rendre une ordonnance / contenue dans le numéro du Bulletin
des lois que j’ai l’honneur de vous / adresser ci-joint, et qui est relative
aux titulaires de pensions militaires résidant / en pays étranger.
Appelé à concourir à l’exécution des dispositions
qu’elle prescrit, je vous / invite à leur donner dans le pays que vous habitez
toute la publicité désirable, / et à vous y conformer exactement, en ce qui vous
concerne, notamment / quant aux certificats à délivrer et aux déclarations à
recevoir dans votre / chancellerie, en vertu des articles 3, 4 et 6.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma /
considération distinguée.
Signé
H. Sébastiani
Pour
Ampliation
Le Directeur
[signature] ????????????? »
Notes
*Horace Sébastiani (1772-1851), officier et homme
politique ; ministre des Affaires étrangères du 17 novembre 1830 au 11 octobre
1832 (gouvernements de Jacques Laffitte et de Casimir Perier)
*Raymond Durand (1786-1837). Voir la page Raymond
Durand, consul de France à Varsovie (1826-1837)
*Sa Majesté : Louis-Philippe (1773-1850), devenu
« roi des Français » le 7 août 1830
Création : 24 octobre 2016
Mise à jour :
Révision :
Auteur : Jacques Richard
Blog : Les archives du consulat de France à Varsovie (1828-1851)
Page : D16
Lien :
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