Lettre du 23 octobre 1833 de Raymond Durand* au ministre des Affaires
étrangères Victor de Broglie* à propos
de la République de Cracovie* et de la situation dans le royaume de Pologne
Classement : histoire des relations franco-polonaises ;
documents
Thème : République
de Cracovie ; royaume de Pologne
Je transcris ci-dessous le texte d’un document du Centre des
Archives diplomatiques de Nantes, inclus dans les archives du poste de
Varsovie, fonds 722 PO/1, dossier 1 (1828-1838), vingt-neuvième document.
Les sauts de lignes dans l'original sont indiqués par le
symbole « / ».
Les astérisques sont des appels de
notes.
Texte
« N° 219 Le
23 Octobre 1833
J’ai reçu la dépêche que V. Exc. m’a fait l’honneur / de
m’écrire le 27 du mois dernier.
Les modifications apportées à la Constitution de / Cracovie
n’ont produit ici aucune sensation : On n’en / a presque point parlé, et
elles n’ont pas été publiées / par les journaux de Varsovie. Les soins que je
viens de / me donner pour en connaitre le texte ont été jusqu'à / présent
inutiles. Si je puis me le procurer, je / m’empresserai de faire le travail que
V Exc. me / demande. Comme c’est à Vienne que les commissaires / des trois
puissances protectrices ont négocié ces / changements, l’Ambassade du Roi* à Vienne
la Cour d’Autriche serait plus à portée peut mieux que moi / fournir des
renseignements complets. Des rapports
Feuillet 2
dignes de foi m’ont appris que la publicité des / séances de
la diète a été abolie, qu’une session presque muette a déjà été tenue
qui /a ainsi été très paisible a déjà eu lieu en présence des trois
commissaires, que le Sénat auquel appartient le pouvoir exécutif / n’est plus
composé que de huit membres au lieu de / douze, et que les Sénateurs ne peuvent
plus occuper / de places d’administration. Ces modifications étaient /
réclamées par la Russie longtemps avant l’insurrection / polonaise ; mais
il parait que l’Autriche et la / Prusse avaient alors refusé d’y consentir.
Le système qui a pour but de détruire dans le / royaume de
Pologne la nationalité garantie par les / traités se poursuit avec
persévérance. Les couleurs et / les Aigles Polonaises disparaissent
successivement de tous / les lieux publics et sont remplacés par les emblèmes /
Russes. Le soin presque puéril que l’on met à effacer
Feuillet 3
ces vestiges d’indépendance et de gloire ne sert qu’à / en
rendre le souvenir plus cher aux Polonais et à accroitre leur impuissante
irritation nourrir aigrir leur haine impuissante.
Le tribunal / spécial chargé de juger les individus exceptés
de / l’amnistie rendra probablement sa sentence dans le / mois de
Décembre ; il a à juger 31 prisonniers détenus et / environ
à peu près 250 contumaces. Le conseil de guerre / auquel ont été traduits les individus
qui ont / pris partie xxxxxxxxx, ceux qui sont accusés / d’intelligence avec
eux, procède enfin avec beaucoup / de lenteur malheureux pris les armes à
la main, il y a quelques mois, et les personnes accusées d’intelligence / ave
eux, procède enfin avec beaucoup de lenteur. On assure que le nombre de
celles-ci est considérable / et on se plaint que les articles 8 et 9* du Statut
organique* soient violés à leur égard. Le recrutement de l’année dernière, les
confiscations et les séquestres avaient déjà constitué des violations de / ce
Statut qui ne peut ainsi inspirer aucune confiance. / Les Polonais avaient dit
dès les premiers moments qu’il / était fait pour les étrangers l’Europe,
non pour eux.
Je suis [signature pro forma] »
Notes
*Victor de Broglie (1785-1870),
ministre des Affaires étrangères du 11 octobre 1832 au 4 avril 1834
(gouvernement Soult, 11 octobre 1832-18 juillet 1834)
*Raymond Durand (1786-1837). Voir la page Raymond
Durand, consul de France à Varsovie (1826-1837)
*la République de Cracovie : la « république
de Cracovie » (Rzeczpospolita Krakowska) ou
« ville libre de Cracovie » (Wolne Miasto Kraków), placée par
le congrès de Vienne sous le protectorat conjoint de la Russie, de la Prusse et
de l’Autriche, dotée d’institutions libérales ; annexée par l’Autriche en
1846
*le Roi : Louis-Philippe (1773-1850), devenu
« roi des Français » le 7 août 1830
*Statut
organique : le Statut organique du royaume de Pologne, du 26 février
1832, remplace la constitution de 1815 (voir la page Le
statut organique du royaume de Pologne)
*les articles 8 et 9 : « Article 8. La liberté
individuelle est garantie et protégée par les lois existantes. Nul ne pourra
être privé de sa liberté, ou appelé en justice, s'il n'est dans les cas prévus
par la loi, et avec toutes les formes prescrites. Chaque détenu sera instruit
du motif de son arrestation.
Article 9. Chaque détenu doit
être assigné, dans le délai de trois jours, devant les tribunaux compétents,
pour être entendu et jugé suivant les formes. S'il est reconnu innocent, il
obtiendra immédiatement sa liberté. Sera également rendu à la liberté celui qui
fournira une caution suffisante. »
Création : 10 novembre 2016
Mise à jour :
Révision :
Auteur : Jacques Richard
Blog : Les archives du consulat de France à Varsovie (1828-1851)
Page : D29
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