Lettre du 23 mai 1837 du directeur politique Emile Desages*
à M. Delaistre, à propos du droit des biens confisqués suite à l’insurrection polonaise
de 1830-1831
Classement : histoire des relations franco-polonaises ;
documents
Thème : répression
dans le royaume de Pologne
Je transcris ci-dessous le texte d’un document du Centre des
Archives diplomatiques de Nantes, inclus dans les archives du poste de
Varsovie, fonds 722 PO/1, dossier 1 (1828-1838), trente-neuvième document.
Présentation
Emile Desages sollicite son correspondant pour savoir ce qu’il
advient de dettes contractées avant l’insurrection en relation avec des biens
confisqués depuis.
Texte
Les sauts de lignes dans l'original sont indiqués par le
symbole « / ».
Les astérisques sont des appels de
notes.
En italique, les remarques de
service portées par le destinataire de la lettre.
« Ministère Paris
le 23 Mai 1837
des Affaires étrangères
Direction Politique écrit au Président de la commission de la
Justice
répondu le 5
Juillet 1837
Monsieur, j’attacherais quelque intérêt à / savoir si les
décrets de confiscation prononcés / par S. M. l’Empereur de Russie* contre les
/ biens des Polonais qui ont pris part à la / dernière révolution, ont statué
sur la / liquidation des dettes dont ces biens pouvaient / être grevés
antérieurement à cette révolution ; / et dans ce cas où une clause de ce
genre / aurait été insérée dans les décrets dont il / s’agit ; je
désirerais en connaitre la teneur.
Quand bien même les décisions / Impériales n’auraient pas
prévu la nécessité / de régler la question que je viens de poser, il / est
probable qu’il s’est présenté quelques / circonstances qui auront dû mettre le Gouvernement
/ de l’Empereur dans la nécessité de prendre un parti à cet égard.
Les créances hypothéquées, avant / la révolution Polonaise sur
les biens confisqués / depuis, sont-elles à la charge soit du fisc / Impérial,
soit des nouveaux possesseurs
M. Delaistre à Varsovie
Feuillet 2
de ces biens, ou sont-elles restées à la / charge des
anciens propriétaires ?
C’est une réponse précise à cette / question que je vous
prie de m’envoyer, / s’il vous est possible.
Je présume que, pour recueillir à ce sujet / des
renseignements officiels, c’est au Directeur / de la commission de Justice à Varsovie*,
que vous aurez à vous adresser.
Veuillez m’informer du résultat / amené par vos démarches
relatives à cet objet, & recevez l’assurance de ma considération distinguée.
Pour le ministre* & par autorisation,
Le Conseiller d’Etat Directeur,
[signature] Emile
Desages »
Notes
*Emile Desages (1793-1850) :
diplomate à partir de 1811, il est nommé directeur politique à la fin de 1830
et le reste jusqu'en 1848
*M. Delaistre : ??? (sans doute un conseiller ou secrétaire en poste au consulat de Varsovie, en l'absence de Raymond Durand, décédé le 27 avril 1837. Voir la page Raymond
Durand, consul de France à Varsovie (1826-1837))
*la commission de Justice à Varsovie :
le ministère de la Justice
*l’Empereur de Russie :
Nicolas 1er (Nicolaï
Pavlovitch Romanov, 1796-1855), tsar de Russie et roi de Pologne après la
mort de son frère Alexandre 1er en
1825 ; couronné roi de Pologne en 1829 à Varsovie ; déchu du trône de
Pologne par la Diète en janvier 1831
*le ministre : Mathieu
Molé (1781-1855), ministre des
Affaires étrangères (et président du Conseil) du 6 septembre 1836 au 31 mars
1839
Création : 21 novembre 2016
Mise à jour :
Révision :
Auteur : Jacques
Richard
Blog : Les
archives du consulat de France à Varsovie (1828-1851)
Page : Document 39
Lien : http://archivesvarsovie18281851.blogspot.fr/2016/11/1837-05-23-directeur-delaistre.html
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